Archive pour la categorie : 'Terre d'Abeilles'
La cour de cassation confirme le délit de “pratique commerciale trompeuse” de Béatrice Robrolle-Mary
Ecrit le 13 July, 2010 - Filed Under Terre d'Abeilles | Faire un Commentaire
Mauvaise nouvelle pour la patronne de Terre d’Abeilles ! Le 23 février 2010, la Cour de cassation a finalement déclaré non admissible son pourvoi en cassation, qu’elle avait déposé suite à sa condamnation pour « pratique commerciale trompeuse », prononcée par la cour d’appel de Bourges le 17 avril 2009. Rapportée par La république du [...]
Lire la suite>>La présidente de Terre d’Abeilles condamnée à 5.000 euros pour « publicité trompeuse »
Ecrit le 14 May, 2009 - Filed Under Terre d'Abeilles | Faire un Commentaire
Le 16 avril 2009, Béatrice Robrolle-Mary a été condamnée par la Cour d’appel de Bourges à 5.000 euros d’amende pour « publicité trompeuse », pouvait-on lire dans le journal local, La République du Centre, daté du 17 avril 2009. Une affaire bien embarrassante pour la présidente de Terre d’abeilles, qui souhaite que son association obtienne [...]
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